Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur du réseau Internet (ci-après un "Utilisateur") peut utiliser le Site eDreams et bénéficier des services et/ou produits proposés par eDreams sur le Site eDreams ou sur l'un quelconque de ses sous-domaines ou sites affiliés (ci-après "les Services"), étant précisé que toute connexion au Site eDreams et toute utilisation des Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Certains Services sont en outre accessibles uniquement aux Utilisateurs ayant rejoint la communauté des Membres eDreams (ci-après " les Membres eDreams ") en complétant le formulaire d'inscription accessible sur la page d'accueil du Site eDreams.

1. DECLARATIONS

L'Utilisateur s'engage expressément à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur , les droits des propriétaires de signes distinctifs. L'Utilisateur s'interdit toute utilisation des Services contraire à une disposition légale, réglementaire ou d'usage, ainsi que toute utilisation des Services susceptible de nuire ou de porter atteinte aux droits de eDreams ou des tiers, en particulier, sans que cette liste soit limitative :

 - tout acte de " piratage ", intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitement automatisé de données, propagation de virus informatique,
 - tout agissement destiné ou ayant pour conséquence de perturber le bon fonctionnement ou l'utilisation des Services par les autres Utilisateurs, ou d'autres services ou contenus accessible sur le réseau Internet,
 - tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des Services de messages, textes ou images, violents, injurieux, diffamatoires, choquants, vulgaires, obscènes, menaçants, haineux, racistes, contrefaisants, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la commission de crimes ou délits ou autrement répréhensifs. En utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît :
 - avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter atteinte aux mineurs et à l'éthique ou à la morale.
 - avoir connaissance du fait que eDreams n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses serveurs et qu'en conséquence, eDreams ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données.
 - avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite à ses risques et périls.
 - avoir connaissance du fait que, malgré les précautions d'usage prises par eDreams, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet, notamment via l'envoi de courriers électroniques, et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données et logiciels stockées sur son matériel informatique
 - avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet (la " Netiquette "), relatif notamment à l'utilisation des services de messagerie électronique. Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance, et d'en respecter l'ensemble des dispositions.

2. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

2.1 Collecte et utilisation des données personnelles eDreams est l'unique propriétaire des informations recueillies sur le site eDreams. eDreams ne cèdera pas, ou ne partagera pas ces informations avec autrui par d'autres biais que ceux décrits dans les présentes Conditions d'Utilisation.
2.2 Inscription Afin de profiter pleinement des avantages du Site eDreams, les Utilisateurs doivent remplir un formulaire d'inscription et transmettre nom, prénom et adresse e-mail. Si l'Utilisateur souhaite réaliser une transaction sur le Site eDreams, il doit également fournir adresse et numéro de téléphone. S'il le souhaite, l'Utilisateur peut, de façon purement optionnelle, indiquer ses préférences en matière de voyages et de loisirs, et ce afin qu'eDreams puisse, le cas échéant, mieux cibler ses centres d'intérêts et adapter ses offres en fonction de ses goûts.
2.3 Registres eDreams utilise les adresses IP des Utilisateurs pour analyser les tendances globales, gérer le Site et suivre leurs mouvements. Tout cela permet d'optimiser le Site eDreams et fournir de meilleurs Services. Ces adresses IP ne sont liées à aucune information personnelle.
2.4 Partage des informations eDreams pourra partager certaines informations démographiques et autres statistiques de trafic avec ses partenaires et annonceurs. Ce partage n'est lié à aucune information personnelle qui puisse identifier un individu.
2.5 Liens Le Site eDreams contient des liens vers d'autres sites. eDreams n'est pas responsables de leurs pratiques de respect de la vie privée. eDreams encourage les utilisateurs qui quittent le Site eDreams à s'informer sur les pratiques de chacun des sites qui recueillent des données personnelles. Le présent Article 2 est applicable uniquement pour l'information recueillie sur le Site eDreams.
2.6 Enquêtes & Concours eDreams pourra demander à ses Utilisateurs certains renseignements dans le cadre d'enquêtes ou de concours. La participation à ces enquêtes et concours est facultative et sans engagement de la part de l'Utilisateur. Les informations demandées peuvent inclure des renseignements servant à contacter l'Utilisateur (nom, adresse) et des renseignements démographiques (code postal, âge). Ces renseignements serviront à prévenir les gagnants et à attribuer les prix. Les informations recueillies dans ces enquêtes seront utilisées en interne afin d'améliorer la qualité du Site eDreams et ses Services.
2.7 Informer des amis eDreams met à disposition de ses Utilisateurs un Service pour informer leurs amis à propos du Site eDreams. Pour l'utiliser, eDreams a besoin des noms et adresses électroniques desdits amis. eDreams leur enverra automatiquement un e-mail les invitant à visiter le Site eDreams et précisant la page retenue pour eux. eDreams recueillera ces informations dans le seul but d'envoyer cet e-mail. Lesdits amis pourront contacter eDreams et demander que leurs coordonnées soient supprimées de la base de données eDreams.
2.8 Sécurité eDreams prend toutes les précautions pour protéger les informations personnelles de ses Utilisateurs. Quand ils saisissent des informations confidentielles à travers le Site eDreams, celles-ci sont protégées.
Lorsque les Utilisateurs saisissent des informations sensibles (numéro de carte de crédit et/ou numéro de sécurité sociale) sur les formulaires de commande ou d'inscription, celles-ci sont cryptées et protégées avec le système SSL, le meilleur logiciel de cryptage. Lorsque l'Utilisateur est sur une page sécurisée, l'icône représentant un cadenas en bas à gauche sur le navigateur Internet (Netscape Navigator, Microsoft Internet Explorer) apparaît à l'écran. eDreams fait également tout ce qui est en son pouvoir pour protéger l'information de l'Utilisateur hors connexion. Aucune information des Utilisateurs ne quitte les locaux d'eDreams ou leurs équipements. Seuls les employés qui ont besoin de ces informations (par exemple, comptables ou représentants du service clientèle) sont autorisés à accéder aux données personnelles. De plus, TOUS les employés sont tenus au courant des pratiques concernant la sécurité et la confidentialité. Enfin, les serveurs où eDreams stocke les données personnelles sont protégés par un environnement sécurisé.
2.9 Offres spéciales eDreams envoie à tous les nouveaux inscrits un e-mail de bienvenue pour vérifier leur mot de passe et nom d'Utilisateur. Les personnes inscrites pourront recevoir occasionnellement des informations sur les services, les offres spéciales ainsi qu'une newsletter. Si elles ne souhaitent pas recevoir ce type de communications, elles peuvent le faire savoir.
2.12 Mise à jour du Site et des Services eDreams pourra envoyer des notifications sur les mises à jour du Site eDreams et de ses Services. L'internaute peut choisir de ne pas les recevoir. eDreams communique avec ses Utilisateurs par e-mail, par téléphone ou par lettre, afin de leur fournir les services demandés et répondre à toutes leurs questions.
2.13 Utilisation de cookies eDreams souhaite implanter un " cookie " dans les ordinateurs de ses Membres. Un " cookie " ne lui permet pas d'identifier l'Internaute. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site eDreams (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que eDreams pourra lire lors des visites ultérieures. Ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d'inscription. La durée de conservation de ce " cookie " dans l' ordinateur est de 2 mois. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " en configurant son navigateur.
2.14 Rectification/mise à jour des informations personnelles L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés "). Si ses données personnelles changent (changement d'adresse par exemple) ou s'il ne souhaite plus bénéficier des Services, eDreams fera les changements nécessaires. Pour cela, l'Utilisateur devra envoyer un e-mail à : vieprivee@edreams.com
2.15 Choix Tout Membre d'eDreams peut demander de supprimer ses coordonnées des fichiers d'eDreams. Il sera par ailleurs toujours averti si des informations le concernant sont recueillies par des tiers. Il pourra choisir en connaissance de cause s'il souhaite continuer de recevoir leurs services. Les Membres ne souhaitant plus recevoir la newsletter ou les promotions de nos partenaires peuvent annuler ce Service.
2.16 Notification de changements Au cas où eDreams décidait de changer sa politique de respect de la vie privée et de confidentialité, de telles modifications seraient affichées sur le Site eDreams afin que les Utilisateurs soient toujours informés du type d'informations recueillies, de la manière dont elles sont utilisées et dans quelles circonstances, s'il y a lieu, eDreams les divulgue. Si eDreams souhaite utiliser des données personnelles d'une façon différente de celle indiquée aux présentes Conditions d'Utilisation, eDreams en informera ses Utilisateurs par e-mail. Ils auront alors la possibilité de refuser l'utilisation de ces informations. De manière générale, eDreams se limitera toujours à l'utilisation de l'information conformément à ses pratiques de confidentialité d'origine. eDreams est enregistrée auprès de la Commission Informatique et Libertés sous le numéro 706192. Pour plus d'informations, ou pour toutes réclamations, les Utilisateurs peuvent contacter eDreams directement à l'adresse e-mail : vieprivee@edreams.com.

3. UTILISATION DU SITE eDREAMS

L'accès au Site eDreams est exclusivement réservé à l'usage personnel des Utilisateurs en vue d'obtenir des informations relatives à des services et/ou produits liés au voyage et aux loisirs et de participer à des forums, ceci dans les conditions précisées à l'Article 1 ci-dessus. Il est formellement interdit de modifier, reproduire, copier ou exploiter commercialement, de quelque manière que ce soit, le Site eDreams. Il est également interdit de vendre ou revendre les produits et/ou Services acquis au travers du Site eDreams. L'Utilisateur s'engage expressément à indemniser eDreams et/ou toute société de son Groupe, en totalité, de toute perte, réclamation, dommage, directement ou indirectement liés à un manquement aux obligations définies aux présentes Conditions d'Utilisation.

4. LIENS VERS D'AUTRES SITES

eDreams inclut sur son Site des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où eDreams ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, eDreams ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, de tous dommages ou pertes directs ou indirects, allégués ou avérés, résultant de l'utilisation de ces liens.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu et des pages figurant sur le Site eDreams, tels que textes, graphiques, logos, dessins, icônes, images et logiciels est la propriété exclusive de eDreams ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays. eDreams, DreamGuides et DreamPage et tous autres logos et marques relatifs à eDreams sont des marques déposées, propriété de la société eDreams. Les logos et marques relatifs à tout produit et/ou société autres que eDreams cités sur le Site eDreams, sont la propriété exclusive de leurs auteurs et déposants.

6. GARANTIES

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que : - SON UTILISATION DES SERVICES SE FAIT A SES RISQUES ET PERILS. LES SERVICES LUI SONT FOURNIS SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITE. EDREAMS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS. - eDREAMS NE GARANTIT PAS QUE (i) LES SERVICES REPONDRONT PARFAITEMENT A SES ATTENTES (ii) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU DEPOURVUS DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LES SERVICES SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU DE TOUTES AUTRES SERVICES ACHETES OU OBTENUS AU TRAVERS DU SITE eDREAMS SERONT A LA HAUTEUR DE SES ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION. - TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES A SES RISQUES ET PERILS. L'UTILISATEUR SERA SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL. - AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR L'UTILISATEUR OU LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, eDREAMS NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI eDREAMS A ETE INFORMEE DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SITE eDREAMS, (ii) DE COUTS POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SITE eDREAMS, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SITE eDREAMS PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE SA TRANSMISSION OU DE SA BANQUE DE DONNEES ; (iv) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SITE eDREAMS ET (v) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SITE eDREAMS. EDREAMS NE POURA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DIRECTES OU INDIRECTES D'UN QUELCONQUE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU SERVICES, DES TOUR-OPERATEURS ET DE BOUSSOLE BLEUE, OU DE LEUR ACTES OU OMISSIONS OU DE LEURS RELATIONS AVEC LES UTILISATEURS.

8. MODIFICATIONS

eDreams se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, afin de s'adapter aux évolutions de ses Services. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. Les Conditions d'Utilisation en ligne prévalent sur les Conditions d'Utilisation imprimées. eDreams se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie les Services, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs et des Membres d'eDreams; en cas de suppression ou de modification substantielle de l'un quelconque des Services, eDreams s'efforcera d'en informer les Utilisateurs, et ce dans un délai raisonnable.

9. RESILIATION

Tout Utilisateur sur le Site eDreams pourra demander à tout moment la suppression de son droit d'accès aux Services en adressant sa demande à vieprivee@edreams.com. En outre, l'Utilisateur reconnaît à eDreams le droit de suppression, à tout moment et sans mise en demeure, de son droit d'accès aux Services en cas de violation d'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. eDreams peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture des Services. eDreams ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l'encontre de quiconque de toute résiliation d'accès au Site eDreams.

10. GENERAL

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site eDreams sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation de l'une quelconques de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige. Les droits et obligations de eDreams résultant des présentes Conditions d'Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de eDreams. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

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